La Médiation est un Mode Alternatif de Règlement des Différends (MARD), qui peut concerner TOUT type de conflit sans distinction.
La Médiation consiste selon un processus structuré à rétablir le dialogue pour accompagner les parties dans la recherche d’une solution sur Mesure leur permettant de sortir du conflit.
La Médiation peut aboutir à la rédaction d’un accord qu’il est possible ensuite de soumettre à l’homologation du juge, afin de lui donner la force exécutoire d’une décision de Justice ou d’un acte notarié.
Le Médiateur doit respecter des principes fondamentaux tels que l’impartialité, la confidentialité.
La Médiation obéit à des règles fondamentales telles que la Confidentialité, la Liberté dans l’organisation du processus, la courtoisie.
La Médiation peut être conventionnelle : à l’initiative des parties qui cherchent à sortir par elles-mêmes de leur conflit.
La Médiation peut être Judiciaire : à l’initiative du Juge, qui peut l’ordonner, mais elle ne peut se poursuivre qu’avec l’accord des parties.
LES AVOCATS DU CABINET SONT TOUS TROIS MÉDIATEURS
Maître ICHARD, Maître DARMAIS et Maître ALBOUY ont tous trois constaté au fil du temps que, d’une part les réponses judiciaires n’apportaient pas toujours satisfaction au justiciable, et d’autre part qu’elles ne permettaient pas toujours une résolution simple et rapide des litiges. C’est pourquoi depuis un certain nombre d’années maintenant, les avocats du cabinet ont à cœur de trouver avec leurs clients des solutions alternatives aux règlements de leurs problèmes.
Ainsi en 2016, Maître ICHARD, Maître DARMAIS et Maître ALBOUY, se sont formés à la fonction de Médiateur.
Agnès DARMAIS et Valérie ALBOUY sont membres fondateurs de l’Association OC’MEDIATION CENTRE DE MEDIATION DU TARN ( mail : centredemediationdutarn@gmail.com).
Philippe ICHARD est membre fondateur de l’ASSOCIATION MÉDIATION ALBI TARN 81
Agnès DARMAIS et Valérie ALBOUY sont inscrites sur la liste des médiateurs de Justice près la Cour d’Appel de TOULOUSE, et peuvent à ce titre être désignées par les juridictions en qualité de médiateurs.
Elles font toutes deux partie également de l’Association CMJ (COMPAGNIE DES MEDIATEURS DE JUSTICE), association qui a pour but de fédérer l’ensemble des Médiateurs de Justice sur un plan National.
Vos avocats sont ainsi amenés à animer des réunions en qualité de Médiateurs, et également à accompagner leurs clients en qualité d’avocat dans le cadre des processus de médiations.
En tant que médiateur, ils interviennent comme tiers neutre impartial dans le cadre un processus permettant aux parties de trouver une solution sur mesure, adaptée à leur situation.
En tant qu’avocat accompagnant les clients en médiation, ils apportent le conseil en amont pour les informer sur la règle de droit et pour identifier la stratégie la plus adaptée à la situation ; et ils les conseillent pendant le processus de médiation lors des réunions. En cas d’accord, ils rédigent le protocole d’accord ou la transaction, et en cas de besoin, sollicitent l’homologation auprès du magistrat pour donner à l’accord une force exécutoire.
PROCÉDURE PARTICIPATIVE ET PROCESSUS COLLABORATIF
Maître ICHARD, Maître DARMAIS et Maître ALBOUY, se sont aussi formés à d’autres modes de règlements amiables des conflits. Ils sont ainsi formés au processus de Procédure Participative et au Processus de Droit Collaboratif.
Dans la Procédure Participative, conformément à l’article 2062 du Code Civil, les parties assistées obligatoirement de leur avocat s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Elle est formalisée par un contrat à durée déterminée. Le contrat évoque l’objet du litige et prévoit les délais auxquels s’engagent les parties pour se réunir et échanger, et l’éventuelle possibilité de recourir à un tiers (expert/médiateur/etc).
En cas d’accord trouvé, il est formalisé par les avocats, qui peuvent le faire homologuer par le juge. En cas d’accord partiel ou en l’absence d’accord trouvé, la loi fait en sorte que les parties n’aient pas perdu de temps, et l’affaire bénéficie d’un traitement accéléré dans la mesure où les pièces et écritures échangées ne sont pas couvertes par la confidentialité. Le contenu des négociations demeure quant à lui confidentiel. Dans ce cas le juge n’a plus qu’à statuer sur les seuls points de désaccord.
Dans le processus de Droit Collaboratif, les parties sont aussi obligatoirement assistées d’un avocat. Dans ce processus, les parties s’engagent afin de tout mettre en œuvre ( selon un processus particulier) pour trouver un accord sans avoir à saisir la Justice, sauf pour l’homologation d’un accord total.
