La question du « devoir conjugal » en droit français s’est posée à de nombreuses reprises devant les tribunaux, notamment dans le cadre des procédures de divorce pour faute. La notion de devoir conjugal, entendue comme une obligation d’avoir des relations intimes au...
Le squat, entendu comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement ou d’un local, constitue une situation particulièrement conflictuelle.Pour le propriétaire, il s’agit d’une atteinte directe au droit de propriété. Pour les occupants, la perte d’un toit peut...
Un exemple concret de l’influence du droit européen sur le droit français Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient en principe de 30 jours de congés payés par an. Jusqu’à récemment, lorsqu’un salarié tombait malade pendant ses congés, il...
Notre Cabinet est convaincu depuis des années que bien des différends peuvent échapper aux longueurs et à l’aléa des procédures judiciaires. Si la médiation et la conciliation sont les plus connues des modes de règlement amiable, il existe d’autres alternatives au...
