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Injonction de payer : ce qui change depuis le 1er septembre 2026

Lorsqu’une facture reste impayée ou qu’une somme due n’est pas réglée, engager une procédure judiciaire peut sembler long et complexe.
L’injonction de payer permet pourtant à un particulier ou à une entreprise de demander le recouvrement d’une somme d’argent sans passer immédiatement par un procès.
Depuis le 1er septembre 2026, cette procédure a évolué. Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 en simplifie plusieurs étapes et modifie notamment les conditions dans lesquelles l’ordonnance est remise au créancier et signifiée au débiteur.