Notre Cabinet est convaincu depuis des années que bien des différends peuvent échapper aux longueurs et à l’aléa des procédures judiciaires.
Si la médiation et la conciliation sont les plus connues des modes de règlement amiable, il existe d’autres alternatives au contentieux que votre avocat peut vous proposer.
Parmi celles-ci figure désormais, dans le Code de procédure civile, l’audience de règlement amiable, dite ARA dans le langage des professionnels.
Un cadre sécurisé et confidentiel pour trouver un accord
L’audience de règlement amiable intervient au cours d’une procédure déjà engagée, lorsque le juge estime qu’un dialogue constructif peut encore conduire les parties à une solution négociée.
À la différence de la médiation, le juge lui-même devient l’acteur central du processus. Il réunit les parties et leurs avocats lors d’une audience spécifiquement dédiée à la recherche d’un accord.
Cette audience se déroule en toute confidentialité : ce qui y est dit ne peut être utilisé ensuite devant le tribunal en cas d’échec, garantissant ainsi la liberté de parole et la sincérité des échanges.
Une solution rapide, maîtrisée et souvent moins coûteuse
L’ARA est un outil efficace pour parvenir à une issue apaisée. Elle permet d’éviter la poursuite d’une procédure longue et incertaine, en privilégiant une solution construite et acceptée par chacun.
Lorsque les parties s’entendent, l’accord peut être immédiatement constaté par procès-verbal ou entériné par une décision du juge, lui conférant une valeur exécutoire équivalente à celle d’un jugement.
Outre le gain de temps, cette démarche limite les coûts liés à la procédure et permet souvent de préserver les relations personnelles ou professionnelles entre les parties, là où un contentieux prolongé risquerait de les rompre définitivement.
Le rôle du juge, garant du droit et de l’équilibre des discussions
Si le juge emprunte les outils des modes amiables, il conserve l’autorité de sa fonction et la connaissance du droit.
Son rôle n’est pas d’imposer une solution, mais d’aider les parties à mesurer les avantages d’un accord et les risques d’un entêtement procédural sur des positions fragiles.
Il éclaire les parties sur les conséquences juridiques de leurs choix, créant ainsi les conditions d’une décision libre et éclairée.
L’accompagnement du Cabinet IDAvocat Conseil
Le Cabinet IDAvocat Conseil accompagne ses clients à chaque étape de cette démarche. Nous vous préparons à l’audience, identifions avec vous les points de négociation essentiels et veillons à la sécurité juridique de l’accord conclu.
Notre expérience en matière de règlement amiable nous permet d’anticiper les points de blocage, de favoriser le dialogue et de défendre vos intérêts dans un cadre constructif.
Avant ou pendant une procédure judiciaire, il est toujours possible d’en finir par un accord. Et souvent, l’audience de règlement amiable en est le chemin le plus court et le plus sûr.
